Informations légales - Instarlink
0. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site instarlink.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS DiagSol
Consulting – 34 avenue de l’Observatoire – 75014 - France
Créateur : Instarlink
Responsable de publication : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Webmaster : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Identification du domaine vip-blog.com : whois
Hébergeur : Gandi
Numéro de déclaration CNIL : 1719699
Créateur : Instarlink
Responsable de publication : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Webmaster : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Identification du domaine vip-blog.com : whois
Hébergeur : Gandi
Numéro de déclaration CNIL : 1719699
1.1 Conditions applicables à l’utilisation de tous les sites de démonstration d'Instarlink
1.1.2
Durée – Résiliation – Gratuité
Les sites de démonstration sont mis à
votre disposition de manière gratuite. Toutefois, sa mise en œuvre engendre des
coûts pour DiagSol Consulting - Instarlink. C’est notamment pour cela que nous
pouvons instaurer des limites et restrictions à l’usage des sites de démo. Nous vous
informons que nous pouvons arrêter l'accès aux sites de démo à tout moment
1.1.5
Responsabilité – Garanties
1.1.5.1
Exclusion de garanties
Le Site, les
Applications, les services d’hébergement, l’API et ses données, les
améliorations et mises à jours y afférentes (ci-après les « Moyens »), sont
fournies « en l’état », « telles quelles », « si disponibles ». Outre les
garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, nous ne mettons en œuvre
aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte. Ainsi, nous ne saurons
être tenus de vous garantir la qualité marchande, l’adéquation à un usage
particulier, la disponibilité des Moyens, la sécurité, la disponibilité des
droits afférents aux Moyens, le bon fonctionnement des Moyens, le fait que ces
derniers- soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs
ni que ceux-ci pourront être corrigés, la compatibilité des Moyens avec tout
type de matériel notamment informatique, d’interruption de quelque forme et de
quelque durée, leur fiabilité, leur précision ou leur complétude. En
conséquence de quoi, toute action directement ou indirectement liée à
l’utilisation des Moyens est réalisée à vos seuls risques et selon votre propre
considération. Sont notamment entendues comme des actions directes ou
indirectes les actions suivantes :
·
le téléchargement de tout ou
partie des Moyens ;
·
l’accès à des services au travers
d’un ou plusieurs Moyens ;
·
le stockage temporaire ou
permanant de tout ou partie des Moyens ;
·
la mise à disposition de Produits
ou Services nécessitant l’utilisation d’un ou plusieurs Moyens.
1.1.5.2 Limitation de responsabilité
Sauf disposition
légale contraire et impérative, la responsabilité de DiagSol Consulting –
Instarlink pour tout dommage directement
ou indirectement lié à l’utilisation des Moyens ne saurait être engagée en
raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment
perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte
d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez. Dans les mêmes conditions
vous ne pourrez engager la responsabilité personnelle des dirigeants,
directeurs ni salariés de DiagSol Consulting – Instarlink sans l’établissement
d’une faute de ces derniers dont la gravité est suffisante afin d’engager leur
responsabilité. Toutefois, tous frais engagés par DiagSol Consulting –
Instarlink en raison de toute action d’un tiers en raison de votre utilisation
des Moyens, notamment frais d’avocat, de procédure, condamnation et/ou tous
autres frais auxquels DiagSol Consulting – Instarlink serait soumis ou devrait
légitimement engager de ce fait, pourront vous être intégralement facturés par
DiagSol Consulting – Instarlink.