Informations légales - Instarlink

0. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site instarlink.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS DiagSol Consulting – 34 avenue de l’Observatoire – 75014 - France
Créateur : Instarlink
Responsable de publication : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Webmaster : Benjamin Razakarivony – info@instarlink.com
Identification du domaine vip-blog.com : whois
Hébergeur : Gandi
Numéro de déclaration CNIL : 1719699

1.1    Conditions applicables à l’utilisation de tous les sites de démonstration d'Instarlink

1.1.2    Durée – Résiliation – Gratuité

Les sites de démonstration sont mis à votre disposition de manière gratuite. Toutefois, sa mise en œuvre engendre des coûts pour DiagSol Consulting - Instarlink. C’est notamment pour cela que nous pouvons instaurer des limites et restrictions à l’usage des sites de démo. Nous vous informons que nous pouvons arrêter l'accès aux sites de démo à tout moment 

1.1.5    Responsabilité – Garanties

1.1.5.1    Exclusion de garanties

Le Site, les Applications, les services d’hébergement, l’API et ses données, les améliorations et mises à jours y afférentes (ci-après les « Moyens »), sont fournies « en l’état », « telles quelles », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, nous ne mettons en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte. Ainsi, nous ne saurons être tenus de vous garantir la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité des Moyens, la sécurité, la disponibilité des droits afférents aux Moyens, le bon fonctionnement des Moyens, le fait que ces derniers- soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés, la compatibilité des Moyens avec tout type de matériel notamment informatique, d’interruption de quelque forme et de quelque durée, leur fiabilité, leur précision ou leur complétude. En conséquence de quoi, toute action directement ou indirectement liée à l’utilisation des Moyens est réalisée à vos seuls risques et selon votre propre considération. Sont notamment entendues comme des actions directes ou indirectes les actions suivantes :

·         le téléchargement de tout ou partie des Moyens ;

·         l’accès à des services au travers d’un ou plusieurs Moyens ;

·         le stockage temporaire ou permanant de tout ou partie des Moyens ;

·         la mise à disposition de Produits ou Services nécessitant l’utilisation d’un ou plusieurs Moyens.

1.1.5.2  Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de DiagSol Consulting – Instarlink  pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation des Moyens ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez. Dans les mêmes conditions vous ne pourrez engager la responsabilité personnelle des dirigeants, directeurs ni salariés de DiagSol Consulting – Instarlink sans l’établissement d’une faute de ces derniers dont la gravité est suffisante afin d’engager leur responsabilité. Toutefois, tous frais engagés par DiagSol Consulting – Instarlink en raison de toute action d’un tiers en raison de votre utilisation des Moyens, notamment frais d’avocat, de procédure, condamnation et/ou tous autres frais auxquels DiagSol Consulting – Instarlink serait soumis ou devrait légitimement engager de ce fait, pourront vous être intégralement facturés par DiagSol Consulting – Instarlink.